J.O. 154 du 5 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)

NOR : DEFP0600783A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 juin 2006, M. Luciani (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions à compter du 20 mars 2005 pour une durée de trois ans renouvelable.